Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme WhereIsMyEvent (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

WhereIsMyEvent est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour les organisations qui gèrent des événements. Le Service offre :

• un tableau de bord pour créer, gérer et publier des événements;
• un widget de carte interactive intégrable, à placer sur des sites web tiers pour afficher vos événements;
• des fonctions de collaboration d'équipe avec accès selon les rôles;
• des statistiques du widget (vues, clics sur les repères, ajouts au calendrier);
• des pages d'événement publiques avec partage et intégration au calendrier.

3. Création de compte et responsabilités

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts et complets. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants de connexion;
• de toutes les activités effectuées à partir de votre compte;
• de nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre territoire pour créer un compte.

4. Offre et facturation

WhereIsMyEvent est offert sous forme d'une offre annuelle unique, « WhereIsMyEvent Territoire », destinée aux MRC, municipalités, offices de tourisme et organismes publics. Principales modalités :

• Contrat annuel : l'accès au Service est fourni dans le cadre d'un contrat d'un an, sans engagement pluriannuel.
• Facturation : les frais sont facturés annuellement, par entente et sur facture; les taxes applicables sont en sus.
• Programme pilote : un tarif pilote peut être offert à un nombre limité de territoires; les modalités sont précisées dans l'entente et le renouvellement se fait ensuite au tarif régulier.
• Renouvellement : le contrat peut être renouvelé au terme de chaque période annuelle, selon les modalités convenues.
• Remboursements : les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige.

5. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre toute loi ou tout règlement applicable;
• publier des annonces d'événements frauduleuses, trompeuses ou illégales;
• diffuser des maliciels, des pourriels ou tout contenu nuisible;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure;
• nuire au Service ou à ses serveurs, ou les perturber;
• extraire, indexer ou collecter des données du Service sans autorisation;
• utiliser le Service pour concurrencer directement WhereIsMyEvent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent cette politique.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, ses fonctions, sa documentation et son image de marque, est la propriété intellectuelle de WhereIsMyEvent. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni faire de rétro-ingénierie sur quelque partie du Service que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

7. Propriété des données et du contenu

Vous conservez l'entière propriété de tout le contenu et de toutes les données que vous soumettez au Service, y compris les renseignements d'événements, les images et les détails de l'organisation. En utilisant le Service, vous accordez à WhereIsMyEvent une licence limitée et non exclusive pour héberger, afficher et transmettre votre contenu, uniquement aux fins de l'exploitation du Service.

Vous pouvez exporter ou supprimer vos données en tout temps, sous réserve des exigences de conservation applicables.

8. Licence d'intégration du widget

WhereIsMyEvent vous accorde une licence non exclusive et révocable pour intégrer le widget de carte sur vos propres sites web ou sur des sites que vous êtes autorisé à gérer. Le widget doit être utilisé conformément aux présentes Conditions et ne peut être modifié, soumis à de la rétro-ingénierie ni utilisé d'une manière qui déforme la source du contenu.

9. Disponibilité du service et exclusions de garantie

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service est fourni selon le principe du « meilleur effort ». Nous pouvons effectuer de l'entretien, des mises à jour ou des modifications qui affectent temporairement la disponibilité.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, WhereIsMyEvent ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'occasions d'affaires ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant.

Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez versé à WhereIsMyEvent au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

11. Résiliation

L'accès au Service est fourni dans le cadre d'un contrat annuel (voir l'article 4). Sauf disposition contraire de l'entente, le contrat prend fin au terme de la période annuelle en cours; la résiliation en cours de période s'effectue selon les modalités prévues à l'entente. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si :

• vous enfreignez les présentes Conditions;
• votre compte est inactif depuis une période prolongée;
• la loi nous y oblige.

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous pouvons conserver certaines données si la loi l'exige ou à des fins commerciales légitimes.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend découlant des présentes Conditions sera résolu par une négociation de bonne foi et, à défaut, devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (province de Québec).

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons par courriel ou au moyen du Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des Conditions révisées.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact.